Si vous souhaitez un programme de formation sur-mesure sur cette thématique, merci de nous interroger.
Programme :
- Cerner le cadre général des marchés publics
- La définition des marchés publics
- La différence entre VEFA et marché
- Les différentes natures de prestations
- Les principes fondamentaux et le cadre juridique
- Les différentes terminologies pour désigner l'acheteur public
- Les regroupements d'acheteurs
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
- Définir son besoin et identifier les outils contractuels pour y répondre
- La définition quantitative et qualitative des besoins (éléments clefs du besoin, spécifications techniques…)
- Les différentes formes de marchés : marchés ordinaires, marchés à tranches, accords-cadres…
- L'allotissement ou le fractionnement du besoin en plusieurs sous-ensembles
- Les exceptions à l'allotissement et les marchés globaux
- Choisir la procédure de passation adéquate
- La définition et les seuils des différentes procédures :
- Marchés sans publicité ni mise en concurrence
- Marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)
- Marchés passés selon une procédure formalisée
- Préparer puis mettre en œuvre la procédure de passation
- La constitution du DCE et des pièces marchés
- Les seuils de publicité
- Le circuit complet du lancement à l'attribution des offres
- Les recours contentieux
- Maîtriser le suivi administratif et financier du marché
- Le régime du prix dans les marchés publics, la modification des marchés
- Le règlement financier
- Les sommes payées au titulaire : avance, acompte, primes
- Les sommes déduites des factures ou situations du titulaire : retenue de garantie (pour
- les travaux), pénalités, sommes payées aux sous- traitants
- La procédure et le délai de paiement
- La clôture financière du marché : le DGD
- Prévenir les litiges et gérer les difficultés d'exécution
- L'anticipation et la gestion des problématiques courantes d'exécution
- La résiliation des marchés