Si vous souhaitez un programme de formation sur-mesure sur cette thématique, merci de nous interroger.
Programme :
- Cerner le cadre général des marchés publics
- Le Code de la commande publique
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les ESH et autres structures soumises au CCP
- La définition des marchés
- Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle :
- L'acheteur public
- Le pouvoir adjudicateur et l'entité adjudicatrice
- L'acheteur et le prescripteur
- Le rôle de la CAO
- Les groupements d'acheteurs : groupements de commandes et centrales d'achats
- Les opérateurs économiques
- Les entreprises pouvant participer à une
- procédure
- Les différents types de candidats
- Les sous-traitants
- Les démarches préalables à la passation des marchés
- Le sourcing
- La définition du besoin
- Le choix de la technique d'achat
- Allotir ou ne pas allotir ?
- La préparation des pièces
- Identifier les seuils de procédure
- Les seuils de procédure
- Les règles de calcul de la valeur estimée du besoin
- Connaître les procédures de passation
- La publicité des marchés (seuils)
- Les supports de publication
- Les achats inférieurs aux seuils de procédure
- Les types de procédure : marchés de gré à gré, procédure adaptée, procédure formalisée (appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif)
- Connaître la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Règlement de consultation
- Pièces particulières : AE, CCAP, CCTP
- Pièces générales : CCAG, CCTG
- Les annexes
- Examiner les candidatures et les offres
- La sélection des candidatures : exclusion, régularisation
- La détermination des critères de choix et leur pondération
- L'analyse et le classement des offres
- La possibilité de régulariser les offres
- Le choix de l'attributaire
- Le rapport de présentation
- Comprendre les règles d'achèvement de la procédure
- Les documents exigés de l'attributaire
- Information des candidats évincés
- La notification du marché et l'avis d'attribution
- Appréhender la vie d'un marché
- La reconduction des marchés
- Les modifications des marchés en cours d'exécution
- Les délais de paiement